La cellule Violences et Harcèlement Sexistes et Sexuelles (VHSS)

Dernière mise à jour le 8 avril 2026

Effectuer un signalement

Vous êtes victime ou témoin de quelconque acte de violences et harcèlements sexistes et sexuelles aux Ceméa Bourgogne Franche-Comté de nature à violer le cadre légal ou contraire à l’intérêt général, vous pouvez le signaler.






    Pourquoi avoir mis en place une cellule de signalement ?

    Le traitement de signalements permet à toute partie prenante de signaler des comportements contraires aux valeurs, principes et normes établies ou aux lois applicables.

    Les Ceméa Bourgogne Franche-Comté procèdent à un traitement confidentiel des signalements et assurent l’anonymat et la protection de leur auteur.e et des victimes présumées.

    Retrouvez le guide d’accompagnement de la cellule régionale de traitement des violences et des harcèlements sexistes et sexuels.

    Consulter le guide de signalement BFC Grand-Est

    Lanceur.euse d’alerte aux violences et harcèlement sexistes et sexuelles

    Dans la conduite de son projet associatif et de ses actions, l’Unité Economique et Sociale des Ceméa France (UES) proscrit toute forme de corruption et de trafic d’influence, veille au respect des règles de concurrence et des programmes de sanctions économiques, prévient les atteintes à l’Environnement, à la santé et à la sécurité des individus, aux Droits humains et libertés fondamentales et interdit les discriminations, le harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes.

    Selon la loi, un lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, tout crime, délit, menace ou préjudice à l’encontre de l’intérêt général, ou violation d’une norme internationale, d’une loi, règlement ou tout fait non conforme aux règles qui gouvernent la conduite des activités de l’UES des Ceméa.

    Accédez à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements annexée au règlement intérieur de l’UES des Ceméa.

    Télécharger le protocole de signalement BFC Grand-Est

    Notre engagement pour un environnement sûr et respectueux

    • Aux Ceméa Bourgogne Franche-Comté , nous respectons chaque personne sans distinction de sexe, d’âge, d’origine, de convictions, de culture ou de situation sociale. Nous accordons une grande importance à la préservation de l’intégrité des individus et à la sécurité physique et morale.
    • Les Ceméa Bourgogne Franche-Comté sont engagés dans un plan de prévention et un système de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuelles. L’objectif est de s’opposer contre ce type d’agissements.

    Les Ceméa Bourgogne Franche-Comté tiennent à ce que ce sujet soit pris en compte dans l’ensemble de leurs projets, actions et engagements.

    Nous croyons en la force du collectif et du respect mutuel. Chaque personne mérite d’évoluer dans un environnement où elle se sent en sécurité, écoutée et protégée. Notre engagement contre les violences sexistes et sexuelles est une manière de mettre en œuvre ce principe.
    Ensemble, créons des espaces où chacun.e peut s’épanouir en se sentant à sa place/en prenant sa place.

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